CER ICARE FORMATIONS

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En 1992, le permis à points entre en vigueur en France. Le conducteur dispose dorénavant d'un capital de 12 points qu'il risque d'entamer s'il commet des infractions avec un véhicule nécessitant l'obtention d'un permis de conduire (Il n'y a pas de retrait de points pour des infractions commises en vélo, en cyclomoteur ou en voiturette).

 

Selon l'infraction, le conducteur peut perdre de 1 à 8 points. Le retrait de points est automatique.
Tout en restant valide, le permis est donc fragilisé.

 

Cependant, la loi lui permet de reconstituer en partie son crédit initial en participant à un stage de sensibilisation aux risques routiers.

 

En cas de perte totale des points, le permis est invalidé pour une durée de 6 mois et doit être restitué à la Préfecture. Chaque conducteur a un seul permis qui l'autorise à conduire une ou plusieurs catégories de véhicules. L'invalidation concerne toutes les catégories.

 

Pour obtenir à nouveau le permis, il faut passer des tests psychotechniques, une visite médicale et le « code » de la route (Epreuve Théorique Générale). Une fois le permis B ré-obtenu, le conducteur récupère tout les catégories antérieures.

 

Si le permis date de moins de 3 ans, il faut en plus se représenter à l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B (véhicule léger). Si le conducteur souhaite récupérer les catégories qu'il avait, il devra repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.

 

Depuis 2004, les jeunes conducteurs ou nouveaux conducteurs après invalidation ont un capital initial de seulement 6 points sur leur permis (voir permis probatoire).

 

Le capital de points est porté à 12 points au bout de trois ans sans infraction (deux ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée).

 

L'augmentation du capital est progressive depuis le 1er janvier 2008 :

Permis B

  • 1 an sans infraction = 8 points
  • 2 ans sans infraction = 10 points
  • 3 ans sans infraction = 12 points

Permis après AAC

  • 1 an sans infraction = 9 points
  • 2 ans sans infraction = 12 points