CER ICARE FORMATIONS

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Retrait, invalidation, et annulation du permis de conduire.

 

Ces termes désignent la privation de permis de conduire mais ont des implications très différentes :

 

La suspension du permis de conduire, ou retrait de permis :

 

La suspension de permis, ou retrait du permis, intervient en particulier en cas d'infraction donnant lieu à un retrait de 6 points : grand excès de vitesse ou alcoolémie.

 

La participation à un stage de récupération de points peut se faire pendant une période de suspension.

 

Le permis peut être retenu par les forces de l'ordre sur le champ. C'est la rétention administrative immédiate. Le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule, les forces de l'ordre lui donnent un avis de rétention.

Le représentant du Préfet décide sous 72 h d'une période de suspension administrative du permis de conduire, le conducteur en est informé par courrier, sa durée est proportionnelle à la gravité de l'infraction et ne peut excéder 6 mois.

 

Le jugement de l'infraction au tribunal pourra prolonger la suspension du permis de conduire, c'est la suspension judiciaire.

 

L'invalidation du permis de conduire :

 

L'invalidation du permis de conduire intervient après que le solde de points du conducteur soit nul. L'invalidation est effective à la signature de la lettre recommandé 48 SI. Le relevé intégral d'information affiche la la mention "dossier invalide".

 

L'annulation du permis de conduire :

 

L'annulation est une décision du Juge. Elle intervient en cas de récidive de délit routier dans un délai de 5 ans ou en cas d'infraction très grave. Le conducteur est dans l'impossibilité de repasser le permis pendant une durée déterminée. Le retour au permis est assorti d'un contrôle médical.