CER ICARE FORMATIONS

A noter sur le système des points

  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
  • Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

1 point

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue

2 points

  • Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

3 points

  • Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Téléphone tenu en main
  • Port d'écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant
  • Non respect des distances de sécurité entre véhicules
  • Présence dans le champ de vision du conducteur d'un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention
  • Dépassement dangereux
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Le visionnage d'un écran de télévision
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
  • Utilisation d'une motocyclette légère sans l'autorisation correspondante
  • Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informés par lettre recommandée 48N.

 

4 points

  • Dépassement compris entre 40 Km/h et 49 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant, brûler un feu
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation en sens interdit
  • Franchissement illégal d'un passage à niveau

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informés par lettre recommandée.

6 points

Pour la contravention suivante :

  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
  • Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les "avertisseurs de radars" sont interdits

Pour les délits suivants :

  • Délit de fuite
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie et/ou de stupéfiants
  • Conduite en état d'ivresse manifeste
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée 
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Infractions entraînant le retrait du permis de conduire :

Les infractions au code de la route peuvent vite engendrer une perte de points sur le permis de conduire, une nécessité d'effectuer un stage de récupération de points, voire même entraîner l'immobilisation du véhicule ou encore l'annulation du permis de conduire

  • Récidive d'excès de vitesse >50 km/h
  • Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8 g pa litre de sang
  • Délit de fuite
  • Conduite après un retrait de permis
  • Refus d'obtempérer